Suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre

Dans une décision rendue publique hier, le Conseil d’État a infligé un revers majeur à Gérald Darmanin en suspendant la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée le 21 juin dernier. Pour que l’affaire soit examinée, deux conditions devaient être satisfaites :

• Que la suspension de la mesure visée revête un caractère d’urgence
• Qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci

Les juges ont estimé que toute atteinte à la liberté d’association constitue une atteinte urgente, satisfaisant ainsi le premier critère. Pour le second, ils précisent que « ni les pièces versées au dossier ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ». L’équivalent juridique d’une clef d’étranglement, d’ordinaire très populaire au ministère de l’Intérieur.

Si le Conseil d’État précise qu’il ne s’agit que d’une décision temporaire en attendant un jugement sur le fond, vraisemblablement en automne, la décision constitue non moins un camouflet pour le gouvernement. Celui-ci a déjà commencé à déployer ses éléments de langage : « une décision sur la forme », disait par exemple sur France Inter une Prisca Thévenot décidément très en forme aujourd’hui. Il faudra donc rappeler que publier un décret manifestement illégal, ça fait davantage désordre que « ordre, ordre, ordre ».